RESCUE TECHNOLOGY SERVICES
SARL au capital de 10 000€
Enregistré au RCS de Meaux sous le numéro 803 618 891
Activité: Achat vente , entretien , maintenance de matériel de secours , accessoires hydraulique d'autres produits divers.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61803618891
Siège social : 2 Allée d'Ormoy 77260 CHAMIGNY
Conformément à la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique , voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.rescuetechnologyservices.fr
Directeur de la publication : Xavier PARFAIT
Contact : parfait.xavier@orange.fr
Ce site est hébergé par : ONE.COM Carlsgatan 3 , 211 20 MALMO SUEDE
https://www.one.com
Création site internet : RESCUE TECHNOLOGY SERVICES
2 Allée d'Ormoy
77260 CHAMIGNY
Article 1 : Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.
Article 3 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY représenté par Xavier PARFAIT, gérant.
Article 4 – Fondement légal des traitements
Le fondement des traitements est le consentement.
Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment (via le lien Contact au bas de la page). Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et la navigation sur le Site peut être compromise
C'est l'Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact situé dans la rubrique « contact ».
De même, l'Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l'article "droit de suppression".
Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.
Article 5 – Les catégories de données traitées et leurs utilisations
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :
nom, mail et toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur indique dans le message.
Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. Les informations que les Utilisateurs du Site jugeront publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause par l’Utilisateur, ce qui exempte ce Site de toute responsabilité pour toute infraction aux lois.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales. Les données collectées par le Site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées.
Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de personnes participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.
Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux.
En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus de 1 an.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.
L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.
Article 9 – Stockage des données
Le stockage des commandes est réalisé sur un serveur situé en France.
Les données traitées par le Site sont traitées au siège.
Article 10 – Droit d'accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 11 : Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 12 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 13 – Droit d'opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 14 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RESCUE TECHNOLOGY SERVICES, 2 allée d’Ormoy, 77260 CHAMIGNY.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.
Article 15 – Paramétrage des cookies
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
Article 16 – Les réseaux sociaux
Le Site de l'Editeur utilise un lien vers le réseau social Facebook.
Si l'Utilisateur appelle une page Internet sur le Site de l'Editeur via ce lien, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L'image que l'Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.
Aussi, l'Editeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau, tout comme la durée d'enregistrement et l'objet de l'utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.
L'Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0
Article 17 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l'Editeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.